INFORMATIONS LÉGALES :

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site internet https://www.idealsmartcam.com/ est édité sous licence par: CS BROKER.
Le directeur rédactionnel du site Internet est CS BROKER La gestion des sites Internet est assurée par CS BROKER.
La conception et la réalisation par UNISECURE
70-26 Groton Street, Forest Hills, New York, 11375-5102 Phone: 1-9175588171 Email: kanchan@neosofttech.com
L'hébergement par OVH

- CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE :

Cette notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CS BROKER met à votre disposition les Conditions Générale de Ventes et de Garanties des produits désignés sur les sites internet de CS BROKER.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale en les accepter sans réserve.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure de pannes éventuelles ou de toutes opérations de maintenances nécessaire au bon fonctionnement des sites. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site https://www.idealsmartcam.com/ est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de CS BROKER. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CS BROKER, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site internet :
https://www.idealsmartcam.com/ sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, que CS BROKER en soit le titulaire, ou soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

- LOI APPLICABLE :

Le site https://www.idealsmartcam.com/ et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site et les informations présentées dans une version étrangère anglaise ou espagnol du site, les informations présentées dans la version française du site prévalent.
Toute réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de TOULOUSE seront seuls compétents.

- MISE A JOUR DU SITE https://www.idealsmartcam.com/ :

CS BROKER se réserve le droit de mettre à jour toutes nouvelles mentions à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. CS BROKER invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.